Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°879
(jeudi 19 décembre 2019)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et des autres déchets ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.