Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de tisane »
Exposé sommaire
La commission du développement durable a souhaité inscrire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique dés le 1er janvier 2022.
Il est toutefois essentiel de ne pas ignorer les sachets de tisanes. Par cet amendement il est proposé de le prévoir.