Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2473 visant à promouvoir la France des accents
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 18 novembre 2020)
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.