Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 60, supprimer les mots :
« ou contribue à définir ».
Exposé sommaire
L’alinéa 60 du présent article prévoit que la société filiale, France Médias Monde, « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Étant donné la spécificité de France Médias Monde et sa connaissance majeure des pays dans lesquels elle diffuse des programmes à destination principalement des populations locales, il semble nécessaire qu’elle puisse elle-même définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle.
Cet amendement vise à ce que France Médias Monde puisse exercer pleinement ses compétences, ce que ne permet pas l’actuelle rédaction de l’alinéa 60.