Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 143 941 5400
Affaires maritimes159 782 3280
Paysages, eau et biodiversité195 823 9560
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie506 516 3730
Prévention des risques820 983 0240
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 588 611 4240
Service public de l'énergie2 596 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 762 449 0780
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 183 156 5370
SOLDE13 183 156 537

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 168 557 4440
Affaires maritimes161 012 3280
Paysages, eau et biodiversité202 023 9550
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie506 516 3730
Prévention des risques821 161 5280
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 498 802 8760
Service public de l'énergie2 673 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 807 248 5650
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 247 371 8830
SOLDE13 247 371 883
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de de 100 M€ le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs au dispositif de prime à la conversion sont en baisse de 32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. En raison du succès important de cette prime, le Gouvernement a, en effet, récemment durci ses conditions d’attribution. Cela est regrettable, étant donné le succès de ce dispositif et l’importance, pour réussir la transition énergétique, d’accompagner les ménages dans la décarbonation de leurs moyens de transport.

Pour ce faire et afin d’assurer sa recevabilité au regard de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement rétabli les crédits budgétaires de la mission tels qu’adoptés en première lecture, moyennant les modifications nécessaires à son objet.

Ainsi, celui-ci ponctionne le budget de l’action 07 « personnels œuvrant pour les politiques du programme » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour alimenter, à due concurrence, le budget de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », à hauteur de 100 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

Naturellement, l’objectif de l’amendement n’est pas de réduire les crédits du programme 217, mais bien que le Gouvernement lève ensuite le gage. Cet amendement peut, en réalité, très bien être financé par l’économie de 1 milliard d’euros réalisée sur le compte d’affectation spéciale transition énergétique, en raison de la fin du remboursement du principal de la dette de l’État accumulée au titre de l’ancienne CSPE.