- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 812 909 963 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 568 866 824 | 0 |
| Dont titre 2 | 316 967 114 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 613 468 443 | 0 |
| Dont titre 2 | 544 104 672 | 0 |
| TOTAUX | 2 995 245 230 | 0 |
| SOLDE | 2 995 245 230 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 754 925 363 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 568 358 158 | 0 |
| Dont titre 2 | 316 967 114 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 618 537 943 | 0 |
| Dont titre 2 | 544 104 672 | 0 |
| TOTAUX | 2 941 821 464 | 0 |
| SOLDE | 2 941 821 464 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reformule un amendement adopté par la commission des finances en 1ère lecture, vise à rétablir les crédits de la mission moyennant une ponction de 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » permettant d’abonder l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 en faveur du soutien aux organisations de producteurs.
En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) contribuent, à travers la mutualisation des moyens, au rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. En cohérence avec les objectifs de l’action n° 21 du programme 149, elles permettent également de mieux adapter l’offre à la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement.
C’est pourquoi l’État doit renforcer son soutien à ce type de structure, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement.