Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 143 941 5400
Affaires maritimes160 782 3280
Paysages, eau et biodiversité195 823 9560
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie506 516 3730
Prévention des risques820 983 0240
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 488 611 4240
Service public de l'énergie2 596 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 861 449 0780
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 183 156 5370
SOLDE13 183 156 537

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 168 557 4440
Affaires maritimes162 012 3280
Paysages, eau et biodiversité202 023 9550
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie506 516 3730
Prévention des risques821 161 5280
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 398 802 8760
Service public de l'énergie2 673 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 906 248 5650
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 247 371 8830
SOLDE13 247 371 883
Exposé sommaire

D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vote.

D’autre part, le présent amendement prévoit d’abonder l’action 04 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ».

En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait craindre de graves conséquences au large de la Corse. Un an plus tôt, la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse et la pollution des côtes françaises continentales qui s’en est suivie a servi d’alerte. Il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.

En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourrait s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.