Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« détournés »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14.
Exposé sommaire
Rédactionnel.