Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS11
(mercredi 17 mars 2021)
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1, L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 à 3611‑3 ».
II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1 et L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 et 3611‑3 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.