Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2550 portant diverses mesures de justice sociale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 février 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence, il est plus approprié de ne pas traiter la question de la validation des stages au titre de l’assurance vieillesse au sein de la présente proposition de loi.
Cette proposition de loi a en effet pour ambition principale d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.