Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2608, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
À la fin, substituer aux mots :
« obsolètes règlementant l’accès au marché du travail »
les mots :
« encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Coordination avec l’amendement rédactionnel proposé à l’article 1er.