Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 février 2020)
Guillaume Gouffier Valente
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« Art. L. 5558‑2. – L’article L. 5551‑2 est applicable aux... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.