Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et en tenant compte de considérations sociales, environnementales et éthiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les orientations générales de la politique de placement et de gestion des risques du Fonds de réserves universel (FRU) fixées par son conseil de surveillance tiennent compte de considérations sociales, environnementales et éthiques.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 précise seulement que le comité de surveillance du FRU doit établir un rapport annuel dans lequel il retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques.