Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 février 2020)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Bernard Perrut

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Vincent Rolland

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Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa relatif aux personnes travaillant dans les mines.

Le régime minier a déjà été mis en extinction en septembre 2010 et depuis cette date, tous les salariés sont embauchés au régime général.

 

On compte moins de 1400 actifs aujourd’hui, et les derniers mineurs partiront en retraite à l'horizon 2040, soit 3 ans après la date butoir de janvier 2037 prévue dans ce projet de loi.

 

Cet amendement leur permettrait de finir leur carrière aux mines, comme prévu lors de leur embauche, et d’éviter les mesures de transition les concernant prévues à partir de 2025, mesures qui pourraient générer des surcoûts de gestion pour seulement 3 années et si peu de personnes concernées.

Il s’agit de prévoir que ce régime s’éteigne, comme prévu, naturellement, avec le dernier mineur.