Fabrication de la liasse

Amendement n°25174

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 28 février 2020)
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Régis Juanico
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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 7

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par points ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.