Fabrication de la liasse

Amendement n°312

Déposé le mercredi 12 février 2020
A discuter
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Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Jean-Marie Sermier

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Isabelle Valentin

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Véronique Louwagie

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Pierre Vigier

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Patrick Hetzel

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Émilie Bonnivard

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Josiane Corneloup

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Frédérique Meunier

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Jean-Louis Masson

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Dino Cinieri

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Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Bérengère Poletti

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Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire

Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux militaires. Ces derniers pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste.

 

Plus encore, cet âge d’équilibre serait certes abaissé, mais par décret, c’est-à-dire que nous n’avons aucune idée sur l’âge qui sera décidé par le Gouvernement et que le législateur n’aura aucune prise sur celui-ci.

 

Enfin, si une décote s’appliquera, l’âge d’équilibre appliqué aux militaires ne permettra pas de donner droit à des majorations, ce qui représente une iniquité certaine en contradiction avec les grands principes du système universel de retraite.

 

Cet amendement vise donc à revenir sur toutes ces dispositions incompréhensibles en supprimant l’application d’un âge d’équilibre aux militaires.