Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mots :
« Elles »
les mots :
« Ces cotisations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.