Fabrication de la liasse

Amendement n°35257

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :

« Cette analyse est transmise au Parlement et aux organismes rattachés au Gouvernement chargés des questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la bonne transmission, aux organes compétents, du rapport annuel du Comité d’expertise indépendant des retraites relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de retraite.

Il assurera notamment une transmission récurrente au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.