- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« enseignants »
les mots :
« de l’éducation nationale ».
II. – En conséquence, à la fin du même aliéna, substituer aux mots :
« perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État »
les mots :
« qu’ils auraient perçu dans le cadre du régime de retraite préexistant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« enseignants »
les mots :
« de l’éducation nationale ».
Le présent amendement a pour objectif d’assurer le maintien du niveau des pensions de retraite de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. En effet, près d’un quart des personnels en poste à l’éducation nationale n’exercent pas une fonction enseignante (missions d’assistance éducative, d’administration, de direction, d’animation pédagogique, d’inspection, de soutien à l’enseignement...). Il convient donc que leurs pensions soient préservées au même titre que les pensions des corps enseignants, dans un objectif d’égalité de traitement.