Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 février 2020)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit de multiples dérogations qui finissent par vider ce principe de son sens : certaines professions bénéficieront d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations par l’État – donc, le contribuable. Il est également prévu que certains bénéficiaires de régimes spéciaux verront leurs traitements augmenter pour compenser les hausses de cotisations, etc. Il paraît alors inutile de consacrer ce principe à l’article 1er puisqu’il ne sera pas respecté