Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« premier alinéa »
les mots :
« A du présent II ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.