Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 23 février 2020)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.