- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Aux revenus mentionnés au premier alinéa sont ajoutés les revenus issus de l’activité professionnelle du conjoint survivant pour le calcul de la retraite de réversion lorsque ce dernier bénéficie d’une retraite progressive. »
Cet amendement précise les modalités de prise en compte de la retraite progressive pour le calcul d’une retraite de réversion. Lorsque le conjoint survivant n’est pas retraité, s’ajoute à la retraite de l’assuré décédé les revenus d’activité du conjoint survivant. La même règle doit s’appliquer lorsque le conjoint survivant est en retraite progressive : doivent être pris en compte la retraite de l’assuré décédé, la retraite progressive et les revenus d’activité du conjoint survivant.