Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23846
(mardi 18 février 2020)
À l'alinéa 2, après le mot :
« points »,
insérer le mot :
« individuels ».
Exposé sommaire
Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C'est l'objet de ce sous-amendement de précision.