Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23969
(jeudi 20 février 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« professionnels et volontaires ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 23969 vise, au titre de la pénibilité, à une compensation aux sapeurs- pompiers. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que sont concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » .