Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ».

Exposé sommaire

Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : "l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissage dans le temps qui peut même aller jusqu'en 2054" pour les avocats.

Il est intéressant d'avoir ce type d'explications alors que l'examen du projet de loi a déjà débuté...

Surtout, elle n'a pas précisé quels sera ce régime de transition, ni le lissage.

Or, rien dans la loi, ni même dans les amendements gouvernementaux, ne vient préciser ce point.

Nous devons avoir des explications détaillées concernant la recette de la sauce à laquelle seront mangés les avocats !