Fabrication de la liasse

Amendement n°21708

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale