Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519)., n° 2651-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 février 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et informe sur les risques, notamment psychologiques, associés à la diffusion de celles-ci. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sensibiliser les titulaires de l’autorité parentale sur les risques, notamment psychologiques, liés à la diffusion de vidéos exposant la vie privée de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel dans le numérique. L’autorité administrative sera ainsi en capacité de les éclairer sur les tenants et aboutissants d’une telle exposition sur internet. Une mise en garde nécessaire, pour avoir conscience de l’importance de la protection du droit de ces enfants influenceurs sur internet.