- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. »
Dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant, de ce qu’il est né d’un don relève du « bon vouloir » des parents et de leur capacité à échanger à ce sujet avec l’enfant durant son enfance. Cet amendement, qui ne prévoit d’aucune manière des mesures coercitives à l’endroit des parents a comme motivation principale l’intérêt supérieur de l’enfant à savoir qu’il est né d’un don, et prévoit donc que la commission clinicobiologique pluriprofessionnelle incite les futurs parents, avant même que ne soit enclenché le processus d’AMP, à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est né du don.