Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, la rédaction du texte telle qu’issue de son examen au Sénat laisse à entendre que les dispositions psychologiques et sociales des personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation pourraient conduire à un refus d’y procéder de la part de l’équipe en charge de sa réalisation. Il n’en est rien, et ces mots doivent donc être supprimés.