- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis tel qu’issu de l’examen en première lecture du texte par l’Assemblée nationale.
Eu égard aux caractère d’utilité publique des différents items listés par cet article, lesquels viennent compléter utilement les dispositions des articles 1er et 2 du projet de loi, il apparait opportun de restaurer ces dispositions après leur suppression par le Sénat.