- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , avec une pertinence scientifique comparable, ».
Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend à préciser le troisième critère relatif à la démonstration de l’absence de méthodologie alternative au recours aux embryons humains.
Selon l’exposé sommaire de l’amendement adopté par le Sénat, la « méthode alternative au recours aux embryons n’est recevable que s’il est démontré qu’elle présente une pertinence scientifique comparable avec l’embryon humain ».
Cette évolution ne sécurise pas davantage les protocoles de recherche. Il est proposé de s’en tenir au droit actuel dont la rédaction, plus générale, ne lie pas l’évaluation opérée par l’Agence de la biomédecine au regard de la pertinence scientifique.