Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Rétablir ainsi l’alinéa 19 :
« V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.