Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
I. – À l’alinéa 26, après les mots :
« présent titre et »,
supprimer les mots :
« ceux énoncés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.