Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« ce même régime »

les mots :

« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.