Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 mars 2020)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce même régime »
les mots :
« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.