Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 4 mars 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« neuf ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la "règle d'or" est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans.

Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des députés Socialistes et apparentés déposés à l'article 55 du projet de loi ordinaire.

Le Gouvernement souhaite que le respect de l'objectif d'équilibre financier du système universel de retraite (SUR) soit apprécié sur une période de 5 ans. Or cette durée est trop courte et risque de conduire à un ajustement à la baisse des paramètres financiers à chaque ralentissement économique en tendant à être pro-cyclique. La soutenabilité du SUR ne peut s'évaluer sur une période de 5 ans uniquement, sachant que cette période ne correspond à aucun cycle économique connu.

Retenir une période de 10 ans permet d'assouplir le pilotage financier pluriannuel du SUR.

Cet amendement a été proposé par plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT et la CFE-CGC.