Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
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Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
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Photo de monsieur le député David Habib
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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« neuf ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la "règle d'or" est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans.

Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des députés Socialistes et apparentés déposés à l'article 55 du projet de loi ordinaire.

Le Gouvernement souhaite que le respect de l'objectif d'équilibre financier du système universel de retraite (SUR) soit apprécié sur une période de 5 ans. Or cette durée est trop courte et risque de conduire à un ajustement à la baisse des paramètres financiers à chaque ralentissement économique en tendant à être pro-cyclique. La soutenabilité du SUR ne peut s'évaluer sur une période de 5 ans uniquement, sachant que cette période ne correspond à aucun cycle économique connu.

Retenir une période de 10 ans permet d'assouplir le pilotage financier pluriannuel du SUR.

Cet amendement a été proposé par plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT et la CFE-CGC.