Fabrication de la liasse

Amendement n°560

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Christine Cloarec-Le Nabour
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Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Monica Michel
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
ARTICLE 7

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »



Exposé sommaire

Afin de renforcer l’efficacité de l’action de l’État en matière de santé et de sécurité dans les bâtiments scolaires, le Gouvernement souhaite confier les  missions assurées jusqu’alors par l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le maintien d’une structure dédiée essentiellement à l’observation et mobilisant un très grand nombre d’acteurs ne paraît plus constituer une solution pertinente pour répondre aux enjeux de santé et de sécurité dans les bâtiments scolaires. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause la qualité et l’utilité des travaux menés par l’observatoire depuis sa création mais bien au contraire d’en améliorer la prise en compte en vue d’une déclinaison plus opérationnelle et plus rapide des préconisations issues de l’observation et de l’analyse.