Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Non inscrit

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Au début de l’alinéa 1, après la mention :

« I. – »,

insérer les mots :

« En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé publique face à l’épidémie de covid-19, ».

Exposé sommaire

Le report d’une échéance démocratique entre deux tours étant inédit, il convient d’en préciser explicitement les circonstances très exceptionnelles afin de ne pas créer de précédent.