Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la seconde phrase, substituer aux mots :

« les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant » 

les mots : 

« le renouvellement de ces conseils est achevée à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.