Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°2905, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 8 mai 2020)
Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.