Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 27 mai 2020)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.
Conformément à son article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.