Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 juillet 2020)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , de l’établissement public de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon »
les mots :
« ou de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.