Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 juillet 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le présent article s’applique à la Ville de Paris et à la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.