Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Amendement parent : Amendement n°2226
(jeudi 9 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« une »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.