Fabrication de la liasse

Amendement n°AS223

Déposé le vendredi 4 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation.