Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation.