Fabrication de la liasse

Amendement n°AS338

Déposé le dimanche 6 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ouvre aussi la possibilité de »,

les mots :

« peut aussi ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.