Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS217
(mercredi 9 septembre 2020)
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« prioriser »
le mot :
« privilégier ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.