Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de direction ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.