Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Cécile Rilhac
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAprès la première occurrence du mot :
« spécifique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.