Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après la première occurrence du mot :
« écoles »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.